mercredi 29 février 2012

Ultime rebondissement dans l’Affaire A-Dura


C’était presque une affaire entendue. Selon l’avis de l’avocat général de la Cour de Cassation Jean Berkani, la Cour d’Appel de Paris avait « bien recherché l'existence des quatre critères habituels de la bonne foi et minutieusement analysé chacun d'entre eux : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression et la qualité de l’enquête ».

En conséquence, l’avocat général avait eu « l’honneur de conclure qu’il plaise à la Cour de rejeter le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 21/05/2008 par la Cour d'appel de Paris ».

La Cour de Cassation ne l’a pas entendu de la même oreille, et a rendu son verdict dans le procès qui oppose France 2 et Charles Enderlin d’un côté à Philippe Karsenty de l’autre. « Attendu qu’en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci ».

A comprendre entre les lignes, le tribunal n’est pas là pour rechercher la Justice avec un J majuscule, mais juger uniquement autour des pièces qui lui sont apportées. La Cour d’Appel n’avait donc aucun droit légal d’exiger la remise des rushes que détenait France 2. Des images que cette chaîne publique refusait de communiquer sous divers prétextes. Et l’on comprend mieux pourquoi à la lecture de ce verdict. Une communication qui aurait mis fin à toute controverse et rehaussé le prestige de cette télévision et de son envoyé permanent pour leur recherche de la vérité ou tout au moins leur bonne volonté.

C’est le 03/10/2007 que cette Cour avait ordonné un supplément d’enquête suite aux divers témoignages oraux. Le 21/05/2008 elle débouta les parties civiles de leurs demandes et relaxa Philippe Karsenty suite, entre autres, au visionnage des images tournées par Tala Abu Rahmeh, le cameraman de France 2, le 30/09/2000. C’est donc bien une preuve que ces images mettent en doute la véracité du fait narré par Charles Enderlin !

Il suffit donc à Philippe Karsenty d’amener de lui-même ces rushes lors du prochain procès, ou de trouver un moyen de les communiquer directement, afin de plaider et d’obtenir de nouveau sa relaxe. Sans croire pour autant que France 2 ne fera pas tout pour empêcher leur examen par les juges.

Une chaîne qui n’a d’autres moyens pour imposer sa version que les procédures judiciaires que lui permet la démocratie française.

15 commentaires:

Marcoroz a dit…

Le tribunal n’est pas là pour rechercher la Justice : c'est exactement cela.

kravi a dit…

Où comment la forme prévaut sur le fond en matière de justice. C'est à la fois pitoyable et révoltant, mais c'est le Droit. Il en est malheureusement de même dans les autres pays.
Quoi qu'il en soit, Karsenty a le courage et la pugnacité d'aller au bout. C'est une des raisons pour lesquelles il serait bon qu'il fût élu dans la 8e circonscription.

Vive la vie ! a dit…

Un grand merci à Victor Perez pour la clarté de son article, et bravo pour la conclusion !

Naibed a dit…

1. c'est le Droit? Non, c'est le droit [avec un petit 'd'] de la France.

2. Il en est malheureusement de même dans les autres pays? Qui êtes vous pour établir ce genre de généralité ? Un spécialiste du droit comparé ?

kravi a dit…

Vous n'avez visiblement pas compris. C'est pourtant clair. Relisez donc et l'arrêt et mon commentaire avant de polémiquer, on ne sait d'ailleurs trop sur quoi.

Naibed a dit…

Je polémique sur le fait que vous dédouanez la «justice» de la petite patrie "autoproclamée" des droits de l'homme, en prétendant que serait équivalent à ce qui se passe ailleurs, alors que vous n'en savez rien.

D'abord, s'il est exact que la Cour de Cassation ne connait que de la forme (elle n'a pas à débattre des considérations de fond sur lesquels la Cour d'Appel s'est basée[1]), j'aimerais bien savoir sur quoi se fonde la C.C. française pour dire que la C.A. ne doit pas s'efforcer de connaître suffisamment du dossier, pour pouvoir évaluer la bonne foi ou non de celui qui est accusé diffamation.. Notamment de demander à voir l'ensemble des pièces sur lequel celui-ci (directement ou indirectement, p.e. via celui qui lui a rapporté avoir vu les rushs) a pu consulter pour conclure - péremptoirement ou non - à une supercherie. Même si la partie acusatrice refuse de les fournir.

Ensuite, je vous demande de m'expliquer ce qui vous fait dire que la C.C. belge ou luxembourgeoise (ne parlons même pas des systèmes des pays nordiques ou anglo-saxons, fort différents) se seraient, selon vous, permis les mêmes élucubrations.
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[1] ce qui est le cas aussi en Belgique ou au Luxembourg.

Anonyme a dit…

Oui, un grand MERCI à Victor PEREZ pour son article concis, mais cependant net et précis sur l'affaire du " Petit Mohamed EL DURA " (dont Arlette CHABOT, s'exprimant sur cette affaire, a dit savoir que le petit Mohamed EL DURA vit actuellement à GAZA, où il vend des fruits et légumes en tant que " marchand des quatre saisons "); ceci précisé, quels seraient les rôles définis par les Cour d'Appel et de Cassation :
1) La Cour d'Appel (C.A.)exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. En conséquence, elle peut soit confirmer, soit infirmer les jugements des premiers juges ;
2) La Cour de Cassation (C.C.) ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits.
A la lecture de ces définitions sommaires des rôles de chaque Cour, nous pouvons estimer que c'est à bon droit que la C.A. a retenu la relaxe de Philippe KARSENTY, quant à la diffamation alléguée contre lui par l'A2 et son journaliste Charles ENDERLIN.
En effet, ses arrêts doivent prendre en compte non seulement le Droit, mais aussi les faits, et qu'en conséquence, en matière de preuves, elle doit ignorer d'où viennent celles ci pour dire le Droit, c'est du moins notre avis !
La C.S. quant à elle ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Or, d'apporter des preuves relève des faits, peu importe la source ! Autrement comment dire le Droit et faire la Lumière d'où la vérité jaillira ?
Nous pouvons dire, SANS NOUS TROMPER, et sans pour autant paraître présomptueux, que la C.S. a outrepassé le rôle qui lui est assigné, ne devant trancher que des questions de droit sans avoir à tenir compte des faits propres à l'affaire !
Ici, une question s'impose : La Magistrature est-elle vraiment indépendante en France ? Ou reçoit-elle à l'occasion ses ordres de l'Exécutif ? Joue-t-elle la montre pour faire oublier la mascarade de l'affaire du petit Mohamed EL DURA ? Veut-on épuiser Philippe KARSENTY, tant physiquement, psychologiquement, que sur le plan pécuniaire ? Là aussi, nous pouvons nous poser la question ! Il ne faut pas perdre de vue que Charles ENDERLIN, qui a failli à ses obligations professionnelles les plus élémentaires, a reçu la Légion d'Honneur des mains du Premier Magistrat de France !!!
A méditer, SANS MODERATION !
ABEL

Victor PEREZ a dit…

Abel,

Vous vous trompez. Arlette Chabot n'a jamais affirmé que " le petit Mohamed EL DURA vit actuellement à GAZA, où il vend des fruits et légumes en tant que " marchand des quatre saisons".

Anonyme a dit…

La CC ne tranche que des affaires de droit ou d'application du droit. La CA n'a pas respecté la procédure d'apport de preuves et c'est sur cela que sa décision a été annulée. Et non pas sur la pertinence de la preuve. En cela la CC est restée dans son rôle.

Quand au reste, nous apprenons aujourd'hui que la justice française dans sa totalité complote avec Enderlin et des comédiens palestiniens pour embêter Karsenty.

Si le ridicule ne tue pas, il a au moins le mérite de faire rire.

Pour méditer, puisqu'il faut méditer sans modération, une série de questions se pose : pourquoi les instances israéliennes n'interviennent pas dans le dossier?? Pourquoi Enderlin est-il toujours totalement accrédité en Israël?? Pourquoi M. Karsenty n'est-il soutenu que par des blogs ou sites d'opinion minoritaire?? Pourquoi les défendeurs de la théorie du complot restent aveugles puis hostiles à tous les éléments remettant en question leur dogme?

bronca

kravi a dit…

Je ne dédouane rien du tout. Vous reconnaissez vous-même que la Cour de Cassation ne connaît que la forme, C.Q.F.D. Tout comme vous, je trouve ce jugement scandaleux quant au fond.
Pour le reste, vous me faites un procès d'intention. Chacun connaît les arguties juridiques mises en oeuvre pour gagner un procès indépendamment de la justesse de la cause, et ce quel que soit le pays où s'exerce cette justice. Nul besoin d'être un spécialiste du droit comparé.

Victor PEREZ a dit…

Bronca,

Vous vous interrogez sur le "Pourquoi les défendeurs de la théorie du complot restent aveugles puis hostiles à tous les éléments remettant en question leur dogme?"

Je vous serez reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quels sont ces éléments.

Comme vous avez l'air de les connaître, je ne doute pas un instant qu'il vous sera aisé de les communiquer.

Victor PEREZ a dit…

Bronca,

Vous n'avez rien d'autre à faire dans votre vie que de rester coller à mon blog ?

Lorsque je parle des éléments j'exige ceux démontrant que les "extrémistes de droite" que nous sommes ont mal lu le reportage d'Enderlin.

Jusqu'à preuve du contraire RIEN de ce reportage ne permet d'affirmer que l'enfant est mort, que le père fut blessé et que se sont des Israéliens qui ont commis cet assassinat.

Vos élucubrations quant à l'interprétation de tel ou tel ne m'intéresse pas. ce n'est pas avec de si pauvres arguments que vous allez me convaincre du contraire.

Anonyme a dit…

J'ai pu visionner une vidéo qui dure un peu plus d'une minute où l'on voit Arlette CHABOT de profil, qui précise bien que le petit Mohamed EL DURA vit à GAZA, où il est marchand des quatre saisons ! Je persiste et signe !
ABEL

Anonyme a dit…

Bronca,
" Si le ridicule ne tue pas, il a au moins le mérite de faire rire " ! Oui, effectivement ! Et rira bien qui rira le dernier, n'est-ce-pas ! En attendant, c'est des gauchistes de votre espèce qui restent aveugles à la mascarade mise en scène par vos amis arabes-palestiniens !
Quant à parler de dogme, sachez de quoi vous parlez, et ne faites par le fanfaron ! Albert CAMUS a bien dit : " De mal nommer les choses ajoute au malheur du monde !" ; c'est exactement ce que vous faites en employant des mots dont il semblerait que vous ne connaissez pas leur signification propre ! J'arrête là mon propos, ne voulant pas polémiquer et perdre mon temps avec des gauchistes DONT VOUS ETES PROBABLEMENT LE DIGNE REPRESENTANT, qui peuvent être assurés de l'expression de mon profond mépris !
ABEL

Victor PEREZ a dit…

Abel,

Il s'agit d'une vidéo coupée là où il faut pour faire croire à ce résultat.